Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://jour-k.fr par :

• Entreprise individuelle : Novel-Catin Aurélie
• Nom commercial : Jour K
• Adresse : 165 allée du Bief, 01600 Trévoux (FRANCE)
• SIRET : 851 166 975
• TVA intracommunautaire : FR90851166975
• Téléphone : 06.60.38.71.06
• Email : contactjourk@gmail.com
• Forme juridique : Entreprise Individuelle

2. Produits

Les produits vendus sont des calendriers de l’Après (coffrets cadeaux surprises). Ce sont des produits physiques non personnalisés, expédiés dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

3. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) TTC.
Les frais de livraison s’ajoutent au montant de la commande selon les modalités précisées à l’article 6.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le paiement s’effectue comptant par carte bancaire via la solution sécurisée PayPlug.
Aucune commande ne sera expédiée sans validation préalable du paiement.
Une facture est transmise automatiquement par email après validation de la commande.

5. Absence de droit de modification ou d’annulation

Une fois validée et payée, la commande est ferme et définitive. Aucun droit de modification ou d’annulation ne sera accordé, sauf cas d’erreur manifeste imputable au vendeur.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay, dans les pays suivants :

• France : 4,90 €
• Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal) : 9,90 €

Les délais indicatifs de livraison sont de +/- 3 jours ouvrés.
L’acheteur est responsable des informations fournies pour la livraison. En cas d’adresse incorrecte ou de colis non retiré dans les délais impartis, les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, une demande doit être adressée via le formulaire de contact du site.
Le retour est à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être renvoyés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec tous les éléments intérieurs encore emballés.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours après réception et vérification des produits retournés.

8. Service après vente

Pour toute réclamation, l’acheteur peut contacter le service après-vente via le formulaire de contact ou par email à l’adresse : contactjourk@gmail.com
Toute demande doit être formulée dans un délai de 48 heures après réception de la commande.

9. Responsabilité

La société E.I. Novel-Catin Aurélie ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (notamment grèves, incendies, catastrophes naturelles, défaillance des prestataires de transport ou de paiement…).

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

10. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes, inscriptions à la newsletter ou prises de contact sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la relation client.

Le site utilise les services suivants :

• Google Analytics (statistiques de navigation)
• MailPoet (newsletter)
• PayPlug (paiement en ligne)

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à contactjourk@gmail.com

11. Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration du service. L’utilisateur peut refuser les cookies via son navigateur ou le bandeau de consentement prévu à cet effet.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, images, produits, logos, etc.) sont la propriété exclusive de E.I. Novel-Catin Aurélie.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le vendeur en priorité pour rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné : SMP Médiation – Société Médiation Professionnelle

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Le client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme des Règlements en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.